Aide

Aide à l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'atténuation du changement climatique des navires de pêche

Atténuer les effets du changement climatique et améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche.

Objectifs

Ce dispositif concerne les opérations autres que les opérations de remotorisation relevant de la sous-mesure 41.1 (FEAMP) et relève du  régime cadre exempté n° SA.42611 (2015/XF) et du présent règlement d’intervention régional.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Pour qui ?

Les propriétaires de navires de pêche dont le port d’immatriculation est un port ligérien.

Pour quels projets ?

  • les investissements à bord autres que les moteurs, visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre ou à augmenter l’efficacité énergétique des navires ;
  • les audits énergétiques et les programmes visant à identifier les priorités et à optimiser les choix d'investissements en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique des navires de pêche ;
  • les études destinées à évaluer la contribution que de nouveaux systèmes de propulsion ou modèles de coques peuvent apporter à l'efficacité énergétique des navires de pêche, sous forme de test, de mesure des performances, de suivis de consommation.
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Calendrier et procédure

L’intensité d’aide publique maximale n’excède pas les taux suivants :

  • cas général : 50 % ;
  • opération portant sur un navire de « petite pêche côtière » : 80%.

Un plancher d’éligibilité de 1 500 € d’aide régionale est appliqué par dossier (partie liée à l’exemption). Le plafond d’aide régionale est de 75 000 € par dossier.

Constitution du dossier

Si les investissements envisagés comprennent également une remotorisation du navire de pêche, le dossier est instruit sur la base du dossier FEAMP. Dans les autres cas, le demandeur doit adresser une demande écrite d’aide régionale à
Madame la Présidente du Conseil régional,
Hôtel de la Région
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9
à l’attention de la Direction de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Agroalimentaire.

Dans tous les cas, le dossier de demande d’aide doit être déposé avant le début des travaux liés à l’opération  et les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier à la Direction de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Agroalimentaire ou à la DIRM NAMO (cas des premiers dossiers FEAMP).

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Contact

Direction de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Agroalimentaire