Aide

Aide à l'installation en agriculture biologique

Accompagner la création et la transmission des exploitations agricoles dans le cadre familial et hors familial.

Objectifs

Les aides à l'installation visent à :

  • Favoriser le renouvellement des générations en agriculture et encourager toute forme d’installation ; 
  • Promouvoir le développement de toutes les formes d’agriculture en prenant en compte l’innovation, la diversification de productions, le développement dans les exploitations d’activité de transformation ;
  • Poursuivre le développement de l'agriculture biologique (AB) par la mise en place d'un soutien spécifique par la reprise des exploitations.
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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises
  • Jeunes
  • Particuliers

Éligibilité

Pour qui ?
Pour les porteurs de projets de moins de 40 ans l’aide est octroyée dans le cadre de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA). Pour être éligible à la DJA, un candidat doit, à la date de dépôt de sa demande d'aide à l’installation :

  • être âgé de moins de 40 ans et justifier de la capacité professionnelle agricole (CPA),
  • être de nationalité française, ou ressortissant d'un autre État membre de l'UE,…
  • s'installer pour la 1ère fois comme chef d'exploitation d'une exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant non salarié d'une société,
  • s'installer dans une exploitation qui répond à la définition communautaire de micro ou petite entreprise.
  • Pour les porteurs de projets ayant entre 40 ans et 45 ans et justifiant de la CPA, l’aide est octroyée directement par la Région.

Pour quels projets ?
Il s’agit d’une aide au démarrage en capital (subvention) du projet d'installation. La mise en œuvre de cette aide s'appuie sur le plan d'entreprise (PE) présenté par le candidat à l'installation. La labellisation en agriculture biologique doit concerner la totalité de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation et des ateliers d’animaux de l’exploitation.

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Calendrier et procédure


La DJA régionale comporte un socle de base, complété de modulations nationales et d'une modulation régionale. La modulation « AB » est de 7 000 € en zone de plaine et 7 700 € en zone défavorisée.
Quand l’aide est attribuée hors DJA le montant est de 7 000 €.

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Contact

Direction de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Agroalimentaire


Contacter la DDTM du département où se situe le siège de l’exploitation.

GAB 44
02 40 79 46 57
accueil@gab44.org

GABB Anjou
02 41 37 19 39
gabbanjou@wanadoo.fr

CIVAMBIO 53
02 43 53 93 93
coordination@civambio53.fr

GAB 72
09 67 25 00 22
contact@gab72.org

GAB 85
02 51 05 33 38
accueil@gab85.com

Point accueil installation de votre département
www.pait.fr

CAB des Pays de la Loire
02 41 18 61 40
cab.environnement@biopaysdelaloire.fr