Presse

Marchés publics

La commande publique étant un levier économique majeur, la Région des Pays de la Loire la met en oeuvre dans le cadre de sa stratégie d'achat.

La stratégie d’achat en quelques mots et chiffres (2024) 

465M

de dépenses d’achats en 2024, dont 11,3 % portent sur des fournitures, 70 % sur des services (dont prestations d’études), 18,7 % sur des travaux.

73 %

des entreprises sont ligériennes avec 2100 fournisseurs dont 95% sont des TPE / PME

100%

des marchés recensés sont analysés pour prendre en compte la dimension sociale et environnementale

18,91

de délai global de paiement
(délai légal de 30 jours)

74 695

heures d'insertion clausées dans les marchés régionaux dont 304 personnes bénéficiaires et 12,5 % de travailleurs en situation de handicap parmi les bénéficiaires (contre 9 % en 2022)

Accéder à la commande publique régionale

 

Téléchargez les dossiers de consultation et déposez vos offres en cliquant sur marchespublics.paysdelaloire.fr

Ma Région responsable

C’est l’ambition affirmée de la Région Pays de la Loire : faire de chaque achat public un acte engagé, porteur d’impact positif pour le territoire et ses habitants. Avec près de 500 millions d’euros de dépenses annuelles en fournitures, travaux et services, la Région dispose d’un levier d’action majeur pour transformer l’économie locale, encourager l’innovation, accélérer la transition écologique et renforcer l’inclusion sociale.

Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil régional a adopté à l’unanimité le Schéma Stratégique de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SSPASER) qui comporte 4 axes :

  • Axe 1 économique - Un achat public au service du développement économique responsable et vertueux du territoire
  • Axe 2 environnemental - Un achat public au service de la transition écologique et de la santé humaine
  • Axe 3 social et solidaire - Un achat public au service de l’inclusion
  • Axe 4 transversal - Une gouvernance au service de l’achat public responsable
Schéma Stratégique de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SSPASER)

Décliné en 70 engagements concrets, le SSPASER a vocation, au travers des achats de la Région Pays de la Loire à :

  • faciliter la mise en relation des acteurs économiques territoriaux avec la commande publique,
  • assumer sa responsabilité en contribuant à l’atteinte d’objectifs fixés en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation de la santé et du cadre de vie,
  • rapprocher de l’emploi les personnes qui en sont le plus éloignées et contribuer à leur insertion durable.

Tous les grands domaines d’actions de la collectivité sont concernés : la formation professionnelle, les transports, l’économie, les achats du quotidien de fournitures et services ainsi que la construction des lycées.

Téléchargez la délibération du SSPASER.

Téléchargez le SSPASER.

Focus sur les clauses d'insertion

La Région des Pays de la Loire fait de l’achat responsable un levier fort de sa politique d’emploi et d’inclusion. Grâce aux clauses d’insertion socioprofessionnelle, elle favorise l’accès au travail des personnes en difficulté, tout en sensibilisant les entreprises à la Responsabilité Sociétale (RSE).

Prévue par le Code de la commande publique, la clause d’insertion impose à l’entreprise titulaire d’un marché de réserver un certain nombre d’heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi.

Depuis 2012, la Région applique ce dispositif à l’ensemble de ses marchés (travaux, services, transports, prestations intellectuelles). Il bénéficie notamment aux jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs handicapés, seniors et réfugiés.

Les entreprises peuvent remplir cette obligation en :

  • recrutant directement des personnes en insertion,

  • recourant à des structures d’insertion par l’activité économique,

  • ou en travaillant avec des structures du handicap.

Des résultats concrets (2012–2024)

  • 750 000 heures d’insertion réalisées (soit 467 ETP),

  • 2 937 bénéficiaires accompagnés,

  • près de 1 000 entreprises impliquées,

  • un taux moyen de réalisation de 125 %.

Depuis 2020, le nombre d’heures d’insertion connaît une hausse spectaculaire, passant de 53 581 à plus de 208 000 heures inscrites en 2024.
Les heures réalisées suivent la même tendance, atteignant 109 352 heures, preuve de la montée en puissance de la politique d’achat responsable et de l’implication croissante des entreprises dans l’insertion socioprofessionnelle.

Ces résultats illustrent l’efficacité d’un dispositif qui crée des ponts entre économie et solidarité, et renforce durablement l’engagement social des acteurs économiques de la région.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter