Objectifs
Ce dispositif est actuellement terminé.
Il n’est donc plus possible de déposer un dossier de demande de subvention, mais vous pouvez toutefois déposer une demande de paiement pour une opération déjà votée.
La Région des Pays de la Loire souhaite poser les bases d’un nouvel accompagnement des territoires
plus juste et plus équilibré à l’échelle du territoire ligérien au bénéfice de ses habitants. Pour cela, la
Région propose la mise en oeuvre d’un Pacte Stratégique Régional pour chaque intercommunalité. Il
devra permettre de favoriser un dialogue stratégique reposant sur un diagnostic partagé des enjeux et
besoins des territoires ligériens et identifiant les interventions régionales sur chaque territoire ainsi
que les priorités et les orientations de la Région inscrites dans les schémas régionaux et notamment
dans le SRADDET.
Le Pacte stratégique régional servira de base aux échanges et à la définition de l’accompagnement
régional autour des projets prioritaires du territoire pour la durée du contrat.
Le Contrat Pays de la Loire 2026 est une des déclinaisons opérationnelles du Pacte stratégique régional
signé entre le territoire et la Région. Il porte sur le soutien à l’investissement public local. Il est structuré
par les priorités et enjeux partagés au sein du Pacte stratégique régional.
Pour cela, la Région propose la mise en oeuvre d’un Pacte Stratégique Régional pour chaque intercommunalité. Il devra permettre de favoriser un dialogue stratégique reposant sur un diagnostic partagé des enjeux et besoins des territoires ligériens et identifiant les interventions régionales sur chaque territoire ainsi que les priorités et les orientations de la Région inscrites dans les schémas régionaux et notamment dans le SRADDET.
Le Pacte stratégique régional servira de base aux échanges et à la définition de l’accompagnement régional autour des projets prioritaires du territoire pour la durée du contrat.
Le Contrat Pays de la Loire 2026 est une des déclinaisons opérationnelles du Pacte stratégique régional signé entre le territoire et la Région. Il porte sur le soutien à l’investissement public local. Il est structuré par les priorités et enjeux partagés au sein du Pacte stratégique régional.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Ce dispositif est actuellement terminé.
Il n’est donc plus possible de déposer un dossier de demande de subvention, mais vous pouvez toutefois déposer une demande de paiement pour une opération déjà votée.
Calendrier et procédure
Ce dispositif est actuellement terminé.
Il n’est donc plus possible de déposer un dossier de demande de subvention, mais vous pouvez toutefois déposer une demande de paiement pour une opération déjà votée.
Déposer un dossier
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'aménagement du territoire et de l'Europe
Pour toutes questions concernant la gestion financière des opérations :
Loire-Atlantique :
(Hormis : CARENE, Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois, Cc Erdre et Gesvres, COMPA, Cc Sèvre et Loire)
Anne-Françoise LANDAIS
Tél. 02 28 20 55 30
[email protected]
Mayenne, Sarthe, Vendée (Sables d'Olonne Agglomération, Cc Vendée Sèvre Autise, Cc Pays des Achards, Cc Pays de St Gilles Croix de Vie, Cc Sud Vendée Littoral, Cc Pays de Fontenay Vendée et Cc Pays de la Châtaigneraie) :
Béatrice CHARPENTIER
Tél. 02 28 20 54 69
[email protected]
Maine-et-Loire, Vendée (Cc Challans Gois Communauté, Cc Océan Marais de Monts, Pays de Challans, Cc Vie et Boulogne, Cc Terres de Montaigu Agglomération, Cc Pays des Herbiers, Ile d'Yeu, Cc Pays de Pouzauges, la Roche sur Yon Agglomération, Cc Pays de Mortagne, Cc Pays de St Fulgent les Essarts), Loire-Atlantique (CARENE, Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois, Cc Erdre et Gesvres, COMPA, Cc Sèvre et Loire) :
Marina GRASSET
Tél. 02.28.20.54.27
[email protected]