
04 mars 2025
Le préfet de région et la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire ont engagé les travaux d’élaboration du schéma régional biomasse (SRB), suite à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique (LTECV), à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB), et selon les dispositions du code de l’environnement (L222-3-1 et D 222-8 à 14).
Élaboré en large concertation depuis mars 2017, le SRB est constitué de deux parties :
Le SRB Pays de la Loire ambitionne de développer les filières bois énergie et méthanisation, tout en étant vigilant quant à une exploitation raisonnée de la biomasse.
Ainsi, le SRB Pays de la Loire vise une mobilisation durable de la biomasse pour produire l’énergie de demain, dans le respect de l’environnement (sols, eau, air, biodiversité, production agricole durable, …) et de la hiérarchie des usages, selon 3 orientations et 10 mesures :
Le SRB est un document non prescriptif mais il constitue un document d’orientations régionales contribuant à réduire la part des énergies fossiles, favoriser la transversalité, mobiliser et oeuvrer collectivement à la transition énergétique et écologique.
Le projet de schéma, ainsi que son évaluation environnementale stratégique, ont été soumis à l’avis de l’autorité environnementale (AE) fin 2019 et une réponse a été apportée à l’avis de l’Autorité Environnementale du 4 mars 2020 et mise en ligne le 23 mars 2020.
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, a conduit à reporter la consultation du public relative au SRB prévue du 24 mars au 22 avril.
Télécharger les documents du projet de SRB Pays de la Loire
La consultation du public sur le projet de schéma régional biomasse des Pays de la Loire est donc ouverte du 15 juin au 24 juillet 2020 inclus, par voie électronique.